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Le crédit d'impôt
CPUR a été agréé Service à la personne, et à ce
titre elle vous fait bénéficier du crédit d'impôt.
Voici une page expliquant le crédit d'impot. Pour plus de
renseignement n'hésiter pas à consulter le site du gouvernement : détaillé ou simplifié.
Pour toute facture de CPUR, vous bénéficiez de 50% de
remise (plafond de 500 € de remise par an et par foyer). Cette remise est
remboursé par les impôts, une fois par an. Le crédit d'impôt ne dépend pas de
vos revenu.
Exemple : CPUR, viens chez vous, et
dépanne votre ordinateur. L'opération a durée 2 heures, et est facturée 100 €.
Vous payez 100 € à CPUR, et CPUR vous donne une facture détaillant la
prestation. Une fois par an, CPUR vous fournis une attestation
à joindre à votre déclaration d'impôt. Et les impôts, vous remboursse 50 € (50%
de vos dépenses).
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Si vous êtes imposable, quelque soit votre tranche
d'imposition, 50% de vos dépenses en assistance informatique à domicile sont
déductibles de votre impôt sur les revenus. Si vous n'êtes pas imposable ou
si le montant de réduction est supérieur à l'impôt dû, vous beneficiez quand
même du mécanisme de crédit d'impôt à condition d'avoir été salarié ou demandeur
d'emploi au moins 3 mois dans l'année. Vous déclarez la dépense d'assistance
informatique à domicile et récupérez 50% de la somme dépensée par chèque du
Trésor Public.
Qu'elle est la limite à ne pas dépasser ?
Plafond général : le montant total des
dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt est plafonné à 12 000 €,
soit 6 000 € de réduction ou crédit d'impôt. Le montant est majoré de
1 500 € pour chaque enfant à charge et chaque membre du foyer qui a
plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €, soit 7 500 € de
réduction ou crédit d'impôt. Cette limite est portée à 20 000 € pour les
contribuables mentionnés au 3° de l'article L341-4 du code de la sécurité
sociale, ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne,
vivant sous leur toit, mentionnée au même 3°, ou un enfant donnant droit au
complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par le deuxième
alinéa de l'article L. 541-1 du même code. Plafond spécifique à
l'assistance informatique : l'assistance informatique est soumise à un
plafond spécifique de 1 000 € de dépenses annuelles ouvrant droit à
réduction ou crédit d'impôt.
Comment obtenir le crédit d'impôt ?
Nous vous fournissons tous les éléments pour remplir
votre déclaration d'impôt sur les revenus :
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Suite à votre achat, vous recevez une
facture détaillant les prestations.
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Annuellement, en début d'année, nous vous
fournissons une attestation fiscale à joindre à votre
déclaration d'impôt sur les revenus.
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Vous reportez dans votre déclaration des
revenus la somme indiquée sur l'attestation fiscale. Si vous avez eu
d'autres dépenses y ouvrant droit (garde d'enfant, travaux ménagers, etc.), il
faut faire l'addition de ces dépenses.
Sur la déclaration des revenus,
remplissez la case DF (page 4, section 7) : sommes
versées pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Quel moyen de paiement puis-je utiliser ?
La réduction ou le crédit d'impôt est applicable
quelque soit votre moyen de paiement. Chèque, virement ou chèque emploi service
universel (CESU). Le chèque emploi service universel peut être financé en
partie par votre employeur ou votre Comité d'Entreprise. Dans ce cas, seule la
partie du CESU restant à votre charge ouvre droit à la réduction d'impôt sur les
revenus.
Quelles sont les services qui donnent droit à un
crédit d'impôt ?
La définition de l’activité d’assistance informatique
et Internet à domicile selon la Circulaire 2005-2 de
l’Agence nationale des services à la personne
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Livraison au domicile de matériels informatiques
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Installation au domicile de matériels informatiques
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Mise en service au domicile de matériels
informatiques
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Maintenance au domicile de matériels informatiques
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Réparation au domicile de matériels
informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange)
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Initiation et formation au fonctionnement du
matériel informatique et aux logiciels non professionnels.
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